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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Novation s’efforce de traiter et d’utiliser les données personnelles dans le respect des dispositions applicables du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées par Novation, la vente, la fabrication et la pose d’équipement de menuiseries extérieurs et de solutions d’ombrages, inscrite sous le numéro SIREN 927 630 566, agissant en tant que Responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site internet.

 

2.DONNÉES PERSONNELLES

 

Selon les définitions données par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, une Donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Son traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Novation en qualité de Responsable de traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données personnelles dans le cadre de ses activités associatifs et commerciales.Ces données sont collectées via le formulaire de contact, ainsi que par l’inscription et l’utilisation du site internet.Les données collectées sont les suivantes :

-Nom/Prénom ;

-Adresse postale ;

-Adresse mail ;

-Numéro de téléphone ;

 

Le traitement des données a pour finalité le fonctionnement de l’entreprise, notamment la proposition de services adaptés et l’envoi d’un contenu adapté.

 

3.HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Lien du site hébergeur : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support4.DESTINATION DES DONNÉES

 

L’accès aux données personnelles est strictement limité à Novation, seule habilitée à les traiter. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers ou aux structures liées par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion et au fonctionnement du site internet, sans qu’une autorisation de la part de l’utilisateur du site internet ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données des utilisateurs du site internet et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Novation s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur du site internet, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

5.DURÉE DE CONSERVATION

 

Les données collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaires jusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur du site internet, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ou si l’utilisateur du site internet a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un de ses droits reconnus par la législation.

 

6.EXERCICE DES DROITS

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’utilisateur du site internet bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur du site internet peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Novation située 164 rue du Ladhof, 68000 Colmar ou par courriel sur contact@exterieur-novation.frEn cas de réclamation, l’utilisateur du site internet peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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